Conditions générales d’utilisation et de vente
La simulation produite repose sur les informations que vous fournissez.
Elle n’a pas valeur fiscale officielle et ne remplace pas l’avis de l’administration fiscale.
Le responsable du service ne saurait être tenu responsable :
– des erreurs dans les données saisies,
– de l’évolution de la législation,
– de la décision finale de l’administration.
En utilisant ce service, vous acceptez de fournir des informations exactes et de bonne foi.
Le service proposé est un service numérique délivré immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Le service proposé est un service numérique délivré immédiatement après paiement.
Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée ou accessible par le responsable du service.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en demandant l’exécution immédiate du service.