Politique de confidentialité

Les données saisies dans ce formulaire servent exclusivement :
– au calcul du taux de change effectif CHF → EUR,
– à la génération de votre simulation fiscale,
– à la préparation du dossier de demande de rectification.
Article 6.1.b du RGPD (exécution d’un service demandé par l’utilisateur).

Vos données sont conservées 90 jours maximum, puis automatiquement supprimées.
Le traitement utilise Tally (UE), Google Sheets et Make (UE/États-Unis) avec garanties RGPD (clauses contractuelles types).
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : tauxchange.frontaliers@gmail.com.

​

​