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Editeur du site :
Etienne Boistard
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 922 659 974 00013
Domicilié à : Neuvecelle (France)
Email : tauxchange.frontaliers@gmail.com
Activité
Le site TauxChange Frontaliers propose un service de simulation et d’assistance administrative destiné aux travailleurs frontaliers franco-suisses, dans le cadre de demandes de correction fiscale liées au taux de change.
Les estimations fournies sont établies à partir des informations communiquées par l’utilisateur et ne constituent pas un avis fiscal officiel ni une consultation juridique.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Wix.com Ltd, société éditrice de la plateforme Wix.
Hébergement des formulaires
Les formulaires utilisés sur le site sont hébergés par :
Tally B.V., Amsterdam (Union européenne).
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Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par :
Stripe Payments Europe Ltd.
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Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
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Le service proposé repose sur les informations fournies par l’utilisateur et sur la réglementation fiscale en vigueur à la date du traitement.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou à une évolution ultérieure des règles fiscales ou administratives.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires sont strictement nécessaires au traitement des demandes et à la fourniture du service.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant :
tauxchange.frontaliers@gmail.com
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