Dossier de correction d'impôts (Frontaliers France-Suisse)

Remplissez le formulaire ci-dessous pour générer votre dossier complet, prêt à transmettre à l’administration fiscale.

Durée estimée : 5 à 10 minutes • Données confidentielles • Dossier établi à partir des taux de change réels publiés par la Banque de France

Ce que vous allez recevoir

Un tableau de conversion CHF → EUR mois par mois, établi à partir des taux de change réels
Le calcul de l’écart avec le taux moyen annuel appliqué par l’administration
Une lettre de correction prête à transmettre via la messagerie sécurisée des impôts
La liste des justificatifs à joindre selon votre situation

Avant de commencer

Vous n’avez pas besoin de connaissances fiscales : chaque question est expliquée.
Aucune donnée bancaire n’est demandée dans ce formulaire.
Vous transmettrez vous-même les justificatifs à l’administration fiscale.

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